Facturation électronique : obligation de réception au 1er septembre 2026 Vos factures Backlane sont déjà conformes →
Échéance réglementaire

Facturation électronique : au 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir.

La réforme française impose la réception de factures électroniques à toutes les entreprises dès septembre 2026 ; l'obligation d'émission suit en 2026-2027 selon la taille. Pour un loueur, chaque facture de loyer est concernée. Vos factures Backlane sont déjà conformes, par construction.

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Réforme de la facturation électronique B2B en France (Factur-X, plateformes agréées).
Ce qui change

Réception : septembre 2026, tout le monde

Toute entreprise établie en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée dès le 1er septembre 2026, quelle que soit sa taille.

Émission : 2026 puis 2027

Les grandes entreprises et ETI doivent émettre en électronique dès septembre 2026 ; les PME, TPE et micro-entreprises suivent au 1er septembre 2027.

Un cycle de vie normalisé

Chaque facture porte des statuts suivis (déposée, rejetée, refusée, encaissée) qui remontent à l'administration. Le suivi devient une obligation, plus un confort.

Ce que Backlane fait déjà
✓Chaque facture générée en Factur-X : le PDF lisible et les données structurées, en un seul fichier
✓Transmission via une plateforme agréée (PDP), statuts de cycle de vie suivis dans les deux sens
✓Les factures fournisseurs reçues arrivent au même endroit : approuvées, refusées ou marquées payées depuis la console
✓Vos factures historiques importées avec leur numéro d'origine : la bascule ne casse pas la numérotation
✓Archivage horodaté : chaque document reste opposable
Sept. 2026
Septembre 2026 : la facturation électronique devient obligatoire.
Factur-X, PDP, cycle de vie des factures : vos concurrents vont acheter un module et former leurs équipes. Vos factures Backlane sont déjà conformes, par construction.
Être prêt pour 2026
Le calendrier

Deux dates, et ce qu'elles imposent à un loueur.

L'obligation n'arrive pas d'un coup : elle arrive en deux temps, et le premier temps concerne tout le monde, y compris les plus petites structures.

1er septembre 2026
Toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique par une plateforme agréée. Sans exception de taille.
Même date
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre au format électronique.
1er septembre 2027
Les PME et les micro-entreprises doivent émettre à leur tour. Un an de plus, mais la réception, elle, est déjà due.
En pratique
Un loueur qui facture en PDF joint à un e-mail change de tuyau de toute façon. La question est seulement de savoir si le tuyau fait le travail au passage.

Backlane émet et reçoit par une plateforme de dématérialisation immatriculée, au format légal, sans que vous ayez à choisir un opérateur ni à comprendre la mécanique. Vos factures reçues arrivent dans une boîte de réception où elles s'approuvent, se refusent avec un motif structuré, et se marquent encaissées.

Questions fréquentes

Je dois changer d'outil de facturation ?

Si votre outil actuel n'émet pas en Factur-X via une plateforme agréée, il faudra un module ou un remplacement. Sur Backlane, la conformité est incluse : vos loyers partent déjà dans le bon format, il n'y a rien à activer.

Et mes clients particuliers ?

Le B2C n'est pas soumis à la facture électronique mais à l'e-reporting : la transmission des données de transaction à l'administration. Le calendrier suit celui de l'émission.

Que deviennent mes factures déjà émises ?

Elles restent valables. En migrant sur Backlane, elles s'importent avec leur numéro d'origine et leur solde : l'aging, le recouvrement et la numérotation continuent sans rupture.

Pour aller plus loin
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